Conditions Générales de Vente (CGV)
Le recours aux prestations de soutien scolaire en ligne ou de cours en ligne de la société Cometo (ou toute autre personne morale qui s’y substituerait), dont le nom commercial est Oboclass et dont le siège social est au 7 rue du Gros Caillou, 75007 PARIS, RCS Paris 980994024, entraîne l’acceptation des conditions suivantes :
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Oboclass, ci-après dénommée « la plateforme », et les utilisateurs des services proposés, à savoir des cours particuliers en ligne dispensés par des étudiants en études supérieures, ci-après dénommés « les utilisateurs ».
2. Services proposés
La plateforme propose des cours particuliers en visioconférence pour des élèves du secondaire dans diverses matières scolaires. Les cours sont dispensés par des professeurs étudiants, sélectionnés pour leurs compétences académiques.
3. Inscription
Pour accéder aux services, les utilisateurs doivent créer un compte sur la plateforme. L’inscription implique la fourniture d’informations exactes et à jour. L’utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs des cours sont clairement affichés sur la plateforme. Les paiements s’effectuent en ligne via des moyens sécurisés. Les utilisateurs s’engagent à régler le montant total des cours réservés.
5. Réservation et annulation
Réservation : Les utilisateurs peuvent réserver des cours selon les disponibilités affichées sur la plateforme.
Annulation : Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant le début du cours, sinon la séance sera facturée intégralement.
6. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
- Respecter les horaires des cours réservés.
- Se connecter à la plateforme via un équipement compatible (ordinateur, tablette, etc.).
- Adopter un comportement respectueux envers le professeur et les autres participants.
7. Obligations des professeurs
Les professeurs s’engagent à :
- Préparer les cours avec sérieux et professionnalisme.
- Respecter les horaires des cours.
- Adapter leur pédagogie aux besoins de l’élève.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus pédagogiques, y compris les documents et supports fournis par les professeurs, restent la propriété de la plateforme ou des professeurs. Leur reproduction ou distribution sans autorisation est interdite.
9. Responsabilité
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la législation sur la protection des données. Les utilisateurs peuvent demander l’accès à leurs données ou leur suppression à tout moment.
10. Protection des données personnelles
La plateforme s’efforce de fournir des services de qualité. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des problèmes techniques liés à la connexion des utilisateurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
11. Modification des CGV
La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par e-mail ou via la plateforme.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.
Date d'entrée en vigueur : 01/07/2024
Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, veuillez contacter contact@oboclass.com